Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Gwenegan PLAZA — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial MECHALYSE
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN : 109 228 775 · RCS Libourne · SIRET : 109 228 775 00010 · APE/NAF : 5829C
E-mail : contact@mechalyse.com · Téléphone : 07 81 93 13 58

Les présentes CGV régissent la vente à distance de l’accès numérique MECHALYSE Pro. Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque pertinent, aux clients professionnels, sans priver les consommateurs de leurs droits impératifs.

2. Offre MECHALYSE Pro

MECHALYSE comprend 43 outils au total : 9 outils Free et 34 outils Pro. L’achat Pro active sur le compte concerné les 34 outils Pro, ainsi que les fonctionnalités Pro indiquées sur le site, notamment les projets/sauvegardes cloud et la bibliothèque matériaux complète. Le service reste une aide au calcul et n’emporte aucune certification d’un résultat.

3. Prix

Prix public : 29,99 €, paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. Lorsqu’un code de parrainage valide est enregistré avant la commande, le prix du filleul est de 24,99 €. Le prix indiqué est un prix final consommateur. Le paiement est traité par Stripe Managed Payments, Stripe intervenant comme marchand de référence pour la transaction et prenant en charge la fiscalité indirecte applicable (TVA, GST ou taxes équivalentes) dans les territoires couverts.

4. Commande et paiement

Le client doit être connecté à son compte MECHALYSE. Avant d’être redirigé vers le paiement, il reçoit le prix applicable et doit accepter les présentes CGV et la licence d’utilisation. Le paiement est traité sur une page Stripe Checkout hébergée par Stripe via Stripe Managed Payments. Stripe agit comme marchand de référence pour la transaction et gère notamment, dans les territoires couverts, le calcul, la collecte et le reversement des taxes indirectes applicables. MECHALYSE ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte bancaire.

5. Exécution et accès

L’accès Pro est normalement activé automatiquement sur le compte ayant lancé la commande après confirmation sécurisée du paiement par Stripe. En cas de délai technique, l’activation intervient dès réception et traitement de la confirmation de paiement. L’accès est personnel et soumis à la licence d’utilisation.

6. Rétractation et remboursement

MECHALYSE conserve au consommateur un délai de rétractation de 14 jours malgré la mise à disposition immédiate de l’accès Pro. Une demande recevable entraîne le remboursement via le moyen de paiement initial et la révocation de l’accès Pro lié à la commande. La garantie commerciale de remboursement de 14 jours est décrite à la page Remboursements. Voir également Rétractation.

7. Parrainage

Les conditions spécifiques du programme figurent sur la page Parrainage. Un remboursement ou une transaction annulée entraîne l’annulation de la récompense de parrainage correspondante.

8. Réclamations

Pour toute réclamation préalable : contact@mechalyse.com.

9. Garanties et responsabilité

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent applicables. MECHALYSE ne remplace ni une validation réglementaire, ni une revue de conception, ni les contrôles prescrits par une norme, un constructeur ou une autorité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

Référence : Économie.gouv — droit de rétractation en vente à distance.

Références : Service-Public — CGV, CNIL — traceurs. Ces pages constituent la documentation contractuelle MECHALYSE ; elles ne remplacent pas un conseil juridique individualisé.